1. – Le juriste en droit de l’ESS a une forme de réflexe quand il envisage le cumul du mandat social d’un dirigeant de SCIC… Lire la suite »L’application stricte du régime de droit commun au cumul mandat social, contrat de travail en SCIC
Qu’est ce qu’un apport en compte courant ? 1. – A titre liminaire, il convient de préciser que la terminologie employée est fallacieuse à plusieurs… Lire la suite »En SCIC : l’impossible avance en compte courant d’associé de l’actionnariat public
« Interrogeons-nous sur votre capacité à mobiliser un collectif autour de votre projet de tiers-lieu (TL) » une question que nous posons souvent aux porteurs de projet… Lire la suite »Structurer un projet d’intérêt collectif au sein d’un Tiers-lieu
Lors des différentes formations en droit des entreprises de l’ESS que nous dispensons avec le cabinet FINACOOP, nous avons régulièrement des questions sur le bénévolat… Lire la suite »L’usage (juridique) du bénévolat pour les nuls !
Aux termes de la loi du 31 juillet 1901, l’association est un groupement de personnes “formé dans un but autre que de partager des bénéfices”.… Lire la suite »La gestion désintéressée : attention aux dirigeants de fait dans votre association !
La gestion d’une association est désintéressée, sans quoi, elle doit être fiscalisée : la hantise de beaucoup de dirigeant-e-s d’association. Si un salarié a une… Lire la suite »Comment prévenir le risque de dirigeant de fait dans une association ?
Le comité des parties prenantes (ou comité ESS, comité des Sages) est une condition à l’obtention de la mention ESS pour les sociétés commerciales. En… Lire la suite »Comment mettre en place un comité des parties prenantes ?
Avant de se plonger dans l’aventure ESS, il est important de se poser certain nombre de questions lors d’une réunion de préparation : Dans quelle… Lire la suite »Quelles questions se poser pour choisir son entreprise de l’ESS ?
L’utilité sociale est un impératif de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire. En d’autres termes, vous devez décrire en quoi l’activité de votre société est… Lire la suite »Comment décrire l’utilité sociale de mon entreprise de l’économie sociale et solidaire ?
Nul doute qu’il y a beaucoup de questions à se poser avant d’opter pour un statut juridique adapté à son projet : entreprise individuelle, SARL,… Lire la suite »Comment choisir le statut juridique de l’ESS adapté à son projet ?