1. – Le juriste en droit de l’ESS a une forme de réflexe quand il envisage le cumul du mandat social d’un dirigeant de SCIC… Lire la suite »L’application stricte du régime de droit commun au cumul mandat social, contrat de travail en SCIC
« Interrogeons-nous sur votre capacité à mobiliser un collectif autour de votre projet de tiers-lieu (TL) » une question que nous posons souvent aux porteurs de projet… Lire la suite »Structurer un projet d’intérêt collectif au sein d’un Tiers-lieu
Nul doute qu’il y a beaucoup de questions à se poser avant d’opter pour un statut juridique adapté à son projet : entreprise individuelle, SARL,… Lire la suite »Comment choisir le statut juridique de l’ESS adapté à son projet ?
L’ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est l’agrément consacré (et rénové) en 2014 par l’article 11 de la Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie… Lire la suite »Comment obtenir l’agrément ESUS ?